Conditions d’utilisation · Confidentialité · Accord de traitement des données · Mentions légalesDernière mise à jour : 8 septembre 2026. Cet avenant fait partie des conditions Pulse lorsque vous utilisez Pulse pour traiter les statistiques de vos sites.Pulse, exploité par Pierre Ousset (le sous-traitant, contact hello@getpul.dev), agit en qualité de sous-traitant pour les événements d’analyse collectés sur les sites du client (le responsable de traitement). Le traitement se limite à fournir le service Pulse : collecte, agrégation, tableaux de bord, exports, facturation de l’abonnement Pulse du responsable de traitement, et options que celui-ci active (attribution des revenus, cartes de clics, Web Vitals, hachage d’identité, liens courts et partage d’équipe).
Instructions et rôles
L’installation du script par le responsable de traitement, la configuration dans Pulse et les intégrations facultatives constituent les instructions documentées. Pulse ne traite les données personnelles que pour ces instructions, sauf obligation du droit de l’Union ou d’un État membre. Le responsable de traitement répond de la licéité de la collecte sur ses sites, y compris des notices et du consentement lorsqu’ils sont requis. Pulse informera le responsable de traitement si une instruction semble contraire au RGPD, sauf si la loi l’interdit.
Données
Les données analytiques peuvent comprendre les chemins de page, les origines des référents, des informations générales sur l’appareil et le navigateur, une localisation approximative, les champs UTM, les noms et propriétés d’événement et les hachages visiteurs quotidiens. Les options ajoutent des coordonnées de clic, des Web Vitals, des identifiants d’attribution ou de commande hachés, des montants de paiement ou un hachage stable propre au site issu de pulse.identify. Les IP brutes ne sont pas enregistrées dans les tables analytiques ; leur usage temporaire pour limiter les requêtes et le traitement externe de géolocalisation sont décrits dans la notice de confidentialité.Les personnes concernées sont les visiteurs des sites du responsable de traitement et, lorsque les options d’identité ou de revenus sont activées, les personnes dont les identifiants hachés ou les montants de paiement sont transmis par celui-ci. Les données de compte Pulse (e-mail de connexion, facturation) sont traitées par Pulse en tant que responsable de traitement selon la notice de confidentialité, pas selon cet avenant.
Durée
Le traitement dure pendant la vie de l’espace ou du site, jusqu’à la suppression du site ou du compte par le responsable de traitement, ou jusqu’à l’arrêt du service par Pulse.
Sous-traitants ultérieurs
Le responsable de traitement autorise Pulse à recourir aux sous-traitants suivants pour le service hébergé getpul.dev : Vercel (hébergement et en-têtes de géolocalisation) ; Neon ou un autre prestataire PostgreSQL (base de données) ; Resend (e-mails transactionnels) ; Whop (facturation des forfaits Pulse) ; Stripe (facturation Pulse historique, et événements de revenus du responsable de traitement lorsqu’il connecte Stripe) ; ipwho.is (géolocalisation de secours si le pays de la plateforme manque) ; Slack (envoi des récapitulatifs seulement s’il est configuré). Connecter un autre webhook de paiement vaut instruction de recevoir les événements de ce prestataire.Pulse impose des obligations de protection des données à ses sous-traitants. Si un sous-traitant est ajouté ou remplacé d’une manière qui change matériellement le traitement, Pulse mettra à jour cet avenant ou la notice de confidentialité. Le responsable de traitement peut s’y opposer en supprimant l’espace s’il n’accepte pas le changement.
Transferts internationaux
Les sous-traitants peuvent traiter des données hors EEE, y compris aux États-Unis. Pulse s’appuie sur le mécanisme de transfert publié par chaque prestataire, y compris les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont proposées.
Sécurité
Les secrets de hachage quotidiens sont renouvelés à 00:00 UTC. Les jetons de site sont stockés sous forme hachée. Les identifiants d’attribution sont hachés avant insertion. Les données en transit utilisent TLS. L’accès aux systèmes de production est limité aux personnes qui exploitent Pulse. Pulse notifiera le responsable de traitement sans retard injustifié, et au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles portant sur ses statistiques, avec les informations raisonnablement disponibles pour l’aider à respecter les articles 33 et 34 du RGPD.
Assistance
Pulse assiste le responsable de traitement, compte tenu de la nature du traitement, pour les demandes des personnes concernées portant sur les statistiques qu’il conserve, et pour les analyses d’impact ou consultations préalables raisonnablement liées à ce service. Pulse ne répond pas aux visiteurs comme s’il était responsable de traitement ; il transmet la demande au client lorsque le demandeur peut être rattaché à un site client.
Conservation et suppression
Les événements sont conservés pendant la durée de vie de l’espace de travail, sauf si le responsable de traitement supprime le site ou le compte. La suppression d’un site entraîne celle de ses événements, paiements, entonnoirs et secrets. Après suppression, des sauvegardes résiduelles peuvent subsister un court moment avant d’être écrasées. Pulse ne conserve pas les statistiques du responsable de traitement pour ses propres fins après suppression.
Informations et audits
Pulse met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de cet avenant. Les audits portent d’abord sur des documents et réponses écrites, sont planifiés pour éviter les perturbations, et sont soumis à confidentialité. Les tests sur site ou intrusifs ne sont pas proposés sur la plateforme hébergée partagée.
Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les statistiques du responsable de traitement sont tenues à la confidentialité.
Law
Cet avenant est régi par le droit français, comme les conditions d’utilisation. La notice de confidentialité décrit le rôle de Pulse en tant que responsable de traitement pour les données de compte.